Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
1.1
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'articles conclues entre la société LIBER SAS ci-après « LIBER » et tout particulier ci-après « l'Acheteur » par l'intermédiaire de son site
www.liber.fr ci-après « le site ».
Par conséquent les Conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux commandes passées par les professionnels, lesquelles sont régies par des conditions spécifiques. Le fait de passer une commande implique l'adhésion pleine et entière de l'Acheteur aux présentes Conditions générales de vente.
1.2
Tout acheteur peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. LIBER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente en vigueur sont celles figurant sur le site lors de la passation de la commande.
Article 2 - Commande
2.1
Toute commande doit être passée par l'intermédiaire du site. L'Acheteur déclare être une personne physique âgée de 18 ans au moins et avoir la capacité juridique ou, le cas échéant être titulaire d'une autorisation parentale, pour effectuer une commande.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.
2.2
Toute commande donne lieu à l'envoi d'un courrier électronique confirmant la commande en cause, suivi d'un deuxième courrier électronique confirmant l'envoi du ou des articles commandés de même que la date limite de livraison. L'acheteur a toutefois la possibilité de modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi du ou des articles.
Article 3 - Disponibilité des articles
La disponibilité des articles proposés sur le site dépend des stocks des éditeurs et des fournisseurs de LIBER. L'Acheteur est informé lors de la passation de la commande de la disponibilité de ou des articles faisant l'objet de la commande. Dans l'hypothèse ou l'article ne serait plus disponible après confirmation de la commande, LIBER s'engage à envoyer à l'Acheteur un courrier électronique l'informant dès réception des informations reçues des éditeurs ou des fournisseurs. La commande de l'Acheteur sera alors annulée et il sera intégralement remboursé si le compte bancaire a été débité. LIBER remboursera à l'Acheteur les sommes versées dans un délai maximal de (30) jours ouvrés à compter de l'envoi du courrier électronique notifiant l'absence de disponibilité. Le remboursement s'effectuera aux choix de LIBER par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque bancaire établi au nom de l'Acheteur.
Article 4 - Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués dans le courrier électronique adressé après confirmation de la commande, un nouveau courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur pour l'informer du retard. Lorsque l'Acheteur commande plusieurs articles dont les délais de livraison sont différents, les livraisons pourront être fractionnées dans le temps, sans que cela n'entraîne de frais supplémentaires pour l'Acheteur.
Article 5 - Droit de rétractation
5.1
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit dans le délai mentionné ci-dessus, retourner à ses frais le ou les articles objet de la commande au Service Client dans leur emballage d'origine (non ouvert), accompagné d'un courrier faisant état de l'exercice de son droit de rétractation et de la copie de la facture d'achat correspondante. Si les articles retournés par l'Acheteur sont incomplets ou sortis de leur emballage, LIBER se réserve la possibilité de ne pas rembourser l'Acheteur.
5.2
Si l'Acheteur exerce son droit de rétractation conformément aux conditions précisées à l'article 3.1, LIBER remboursera à l'Acheteur toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du courrier mentionné à l'article 5.1.
Le remboursement s'effectuera aux choix de LIBER par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque bancaire établi au nom de l'Acheteur.
Article 6 - Prix
6.1
Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TTC). En ce qui concerne le prix des livres, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang du 10 août 1981. les prix sont susceptibles de modification à tout moment. Les pris facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
6.2
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, les droits de douanes et/ou toutes autres taxes exigibles seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité. Pour obtenir des informations sur les taxes applicables, nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 7 - Conditions de paiement
7.1
Les articles commandés sont payables par carte bancaire ou par chèque bancaire.
En cas de règlement par carte bancaire, le débit de la carte sera effectué lors de la validation de la commande, le débit de la carte confirmant la commande. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement de celui-ci se fera à réception. Le chèque doit être envoyé au Service Client et établi à l'ordre de LIBER SAS.
7.2
Les transactions effectuées par l'intermédiaire du Site sont sécurisées, LIBER étant doté du système de cryptage SSL.
Article 8 - Réserve de propriété
LIBER se réserve expressément le propriété des articles commandés jusqu'à leur livraison et leur complet paiement par l'Acheteur.
Article 9 - Garanties - Conformité des articles
9.1
En cas de livraison d'un article endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande de l'Acheteur, LIBER s'engage à rembourser l'article en cause.
Dans ce cas l'Acheteur doit retourner l'article concerné en l'état et dans son emballage d'origine au Service Client dans les (15) jours ouvrés suivant la date de livraison, accompagné d'un courrier faisant état de la demande de remboursement ou d'échange, des raisons de cette demande et de la copie de la facture d'achat correspondante. Au-delà de ce délai, aucun article ne pourra être repris ni échangé.
9.2
Les frais d'envoi sont à la charge de LIBER et seront remboursés à l'Acheteur sur la base du tarif lent en vigueur. LIBER remboursera l'Acheteur de toutes les sommes versées dans un délai maximal de (30) jours ouvrés à compter de la réception du courrier mentionné à l'article 9.1. Le remboursement s'effectuera au choix de LIBER par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque bancaire établi au nom de l'Acheteur.
9.3
Indépendamment de la garantie contractuelle visée à l'article 9.1, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés en application des articles L211.4, L211.5-5 et L211-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du Code civil.
Article 10 - Responsabilité de LIBER
10.1
LIBER n'est responsable que du contenu du Site. La responsabilité de LIBER ne saurait être engagée en cas de :
-non respect d'un article à la réglementation du pays de livraison, dès lors que l'article est livré hors de la France (censure, interdiction d'un titre, etc...),
-retard de livraison du fait d'une rupture de stock des éditeurs ou des fournisseurs de LIBER,
-différence entre l'article commandé et les photos ou illustrations de présentation figurant sur le Site, ces dernières n'étant communiquées qu'à titre illustratif,
-d'inexécution du contrat du fait de la survenance d'un évènement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
10.2
En tout état de cause, si la responsabilité de LIBER était mise en cause, LIBER ne saurait être tenu de réparer les dommages indirects éventuellement subis par l'Acheteur.
Article 11 - Propriété intellectuelle
11.1
L'ensemble des éléments (textes, commentaires, extraits d'ouvrages, illustrations, dessins, graphisme et images) reproduits sur le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives aux droits d'auteurs. A ce titre, et conformément à ces dispositions, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une illustration collective. En outre, toute représentation ou reproduction non autorisée de tout ou partie du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.
11.2
Les logos et marques déposées par LIBER sont la propriété exclusive de celle-ci. Toute utilisation qu'elle, qu'elle soit des marques et logos figurant sur le Site incluant notamment, mais non limitativement, « LIBER » ainsi que les noms commerciaux détenus par les partenaires de LIBER, est interdite sans l'autorisation expresse et préalable des titulaires des droits.
Article 12 - Protection des données personnelles
Les données personnelles concernant l'Acheteur, collectées lors de la création du compte de l'Acheteur sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande de l'Acheteur. Ces données, stockées sur des serveurs situés en Suisse et en France, sont destinées à LIBER mais pourront également, pour les besoins de la gestion liée à la commande, être communiquées à des tiers. Ces données pourront également, conformément au choix exprimé par l'Acheteur lors de la création de son compte, être utilisées afin de lui faire part des promotions, avantages ou nouvelles offres de LIBER ou de ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en écrivant au Service Client ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante :
contact@liber.fr par ailleurs, des cookies sont susceptibles d'être utilisés. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Acheteur mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le Site ( les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que LIBER pourra lire lors des visites ultérieures de l'Acheteur. Ces cookies pourront contenir les informations fournies par l'Acheteur lors de la passation de sa commande, de sorte que l'Acheteur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire d'identification.
Article 13 - Service Client - Réclamations
13.1
Un Service Client est mis à la disposition de l'Acheteur pour répondre à ses questions sur le fonctionnement du Site et pour toute information concernant sa commande.
L'Acheteur peut contacter le Service Client à l'adresse suivante
Service client - Société LIBER - 16 rue Gay Lussac - 25000 BESANCON - Tél : 03.81.60.72.76
13.2
Toute réclamation de l'Acheteur relative à une commande doit être adressée par écrit au Service Client.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit français.
Votre panier
